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du cabinet
Fonction publique : nouveau principe général du droit
Auteur : COUETOUX DU TERTRE Adeline
Publié le :
30/10/2013
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octobre
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10
2013
Source : www.eurojuris.frL’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur l’emploi occupé par un agent non titulaire recruté sur le fondement d’un CDI, de chercher à reclasser l’intéressé avant de procéder à son licenciement.Affectation d'un fonctionnaire sur un emploi de contractuel et obligation de reclassementDans un avis rendu le 25... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifChaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...Source : www.eurojuris.fr
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