CABINET CRTD & ASSOCIÉS

Une équipe de 10 avocats ayant cœur à la résolution de vos litiges par la prévention et par le souhait, lorsqu’un litige n’a pu être évité, de vous accompagner jusqu’à sa résolution

Voir notre équipe   Nous contacter

Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les conséquences d´une rela...

L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé...

Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mêmes une chaise de bureau privée dans le cadre du télétravail, il n’en est pas de même en Allemagne o...

Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
Entreprises / Finances / Banque et finance
Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemnité consentie par un assuré, il ne peut réclamer à l’assureur davantage que ce que l’assureur devait...