CABINET CRTD & ASSOCIÉS

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Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026
Particuliers / Patrimoine / Construction
Par un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-18.791 ; 25-12.415), la Cour de cassation a censuré un arrêt d’appel qui avait exclusivement mot...

Modalités de résiliation des contrats et d'indemnisation en Chine et en France: Comment le droit chinois et le droit français protègent-ils les distributeurs chinois dans le cadre de relations commerciales avec des marques françaises ?

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
De nombreuses marques européennes, notamment françaises, commercialisent leurs produits par l’intermédiaire de distributeurs en Chine continentale. La complexité juridique s’acc...

Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale défaillante n’est jamais sans conséquence. Ces conséquences se déploient sur trois terrains, qui se...

SCI familiale et location meublée : le piège fiscal qui peut coûter très cher aux associés

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026
Entreprises / Finances / Fiscalité
La location meublée occasionnelle d’un immeuble détenu par une société civile immobilière (SCI) peut entraîner des conséquences fiscales particulièrement lourdes. Dans un arrêt...