Droit
du travail


En savoir plus

Droit immobilier
et construction

En savoir plus

Assurances /
Responsabilité

En savoir plus

Droit de
la santé

En savoir plus


CABINET CRTD & ASSOCIÉS

Une équipe de 10 avocats ayant cœur à la résolution de vos litiges par la prévention et par le souhait, lorsqu’un litige n’a pu être évité, de vous accompagner jusqu’à sa résolution. 

Voir notre équipe   Nous contacter

Dernières actualités

Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régularisée. L’occupant sans titre du domaine public est une figure familière des collectivités. Le droit...
Lire la suite

Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
Collectivités / International / Droit international public
De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original  Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoirien est assise sur l...
Lire la suite

Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de justice de Paris, M. K., avait si...
Lire la suite

Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’...
Lire la suite
Voir toutes les actus