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Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
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Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient jamais « sa » salle. Elle reste une dépendance du domaine public, dont l'usage repose sur un titre é...
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Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
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Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus éventuel) et celui,...
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Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
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Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
Particuliers / Consommation / Distribution
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La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marques qui multiplient l...
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