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Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
Publié le :
28/05/2014
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05
2014
Source : www.eurojuris.frL’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peut se mettre en place, amiablement, lorsqu’un accord est trouvé par ces derniers. En cas de désaccord, le recours au Juge aux Affaires Familiales est nécessaire.Il en est de même lors d’une procédure de divorce.Le magistrat statue sur l’exercice de l’autorité parentale (... Lire la suite
Historique
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Simplification et modernisation du droit de la famille
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / DivorcesLe décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonna...Source : www.eurojuris.fr
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Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / DivorcesLe logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Particuliers / Famille / DivorcesL'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Famille / DivorcesL’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...Source : www.eurojuris.fr
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L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Famille / DivorcesL’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Particuliers / Famille / DivorcesQuel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...Source : www.eurojuris.fr