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du cabinet
Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le :
23/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux principes de libre-circulation.Tabac: fin des quotas douaniers entre les pays membres de l'Union EuropéenneLe gouvernement va supprimer les limitations légales à l'achat de tab... Lire la suite
Historique
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Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...Source : www.eurojuris.fr
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Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...Source : www.eurojuris.fr
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Offices de tourisme: un nouveau classement
Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement et preuve
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...Source : www.eurojuris.fr
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...Source : www.eurojuris.fr