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du cabinet
Justice : célérité ou qualité?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
10/12/2012
10
décembre
déc.
12
2012
Source : www.eurojuris.frLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas de nature à mettre à mal l'effectivité de la justice? La production de mémoires après la clôture de l'instructionAux termes de l’article R 613-3 du code de justice administrative : "les mém... Lire la suite
Historique
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Justice : célérité ou qualité?
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'u...Source : www.eurojuris.fr
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"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échel...Source : www.eurojuris.fr
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Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en fa...Source : www.eurojuris.fr
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Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...Source : www.eurojuris.fr
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé q...Source : www.eurojuris.fr
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Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Y...Source : www.eurojuris.fr