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Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraînement et de pension mis à la disposition de leurs adhérents. Cette heureuse initiative doit vraiment êt...

Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’absence de rupture brutale...

Violences intrafamiliales et décret du 15 janvier 2025 : Les précisions apportées quant au renforcement de l’ordonnance de protection et la création de l’OPPI

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est un outil majeur à la disposition des Juges aux affaires familiales pour lutter efficacement contre...

Distribution de dividendes : seule l’AGOA peut décider de distribuer le report à nouveau

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. Com. 12 février 2025 Pourvoi n°23-11.410   Pour la première fois, la Cour de cassation statue sur la régularité de la décision d’une assemblée générale, qui n’est pas...