Droit de la construction

Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Faire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux commandés, il faut appliquer les termes du contrat.L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat (il ne bénéficie pas d’une garantie d’assurances) et le maître d’œuvre à une obligation... Lire la suite

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