Les murs de soutènement : définition de la propriété

Les murs de soutènement : définition de la propriété

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
Source : www.eurojuris.fr
De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu’il convient de reprendre... Lire la suite

Historique

<< < ... 256 257 258 259 260 261 262 ... > >>