L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence

L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
Source : www.eurojuris.fr
L’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du 4 janvier 1978 pour les désordres survenus postérieurement à la réception, tout autant que la lecture des jurisprudences qui en découlent, conduisent à distinguer classiquement les éléments constitutifs de l’ouvrage, des éléments d’équipement.S’agissant des éléments con... Lire la suite

Historique

<< < ... 370 371 372 373 374 375 376 ... > >>