Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le :
10/01/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2007.Sécurité socialeCe texte met en oeuvre, pour la troisième année consécutive, le cadre juridique rénové de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. La loi pré... Lire la suite
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Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPrécisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer un...Source : www.eurojuris.fr
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
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Les députés adoptent le budget 2006
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