Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le :
12/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction datée du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public.Une instruction relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur publicL’instruction précise les... Lire la suite
Historique
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Subvention aux activités non cultuelles d'une association
Publié le : 21/06/2012 21 juin juin 06 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une série d'arrêts du 4 mai 2012, le Conseil d'Etat pose des conditions...Source : www.eurojuris.fr