Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat

Historique

• Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
  Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
  Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dismissal under French law
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Employment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an empl...
  Source : www.eurojuris.fr
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