Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabinet d'architecte. Une concession d'aménagement était contestée par un certain nombre de candidats évincés à la suite de son attribution à la société Kaufman Broad Prov... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne société avait acquis un fonds de commerce à la barre du Tribunal de Comme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...Source : www.eurojuris.fr