Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur

Historique

• La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des dommages de construction hors garantie légale
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Comment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Branches d'un arbre empiétant sur le terrain voisin et droit de propriété
  Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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