Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/09/2018
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2018
Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrages privés et publics pourront aller donner leur avis sur le projet d'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale. Cette consultation est ouverte du 21 septembre 2018 au 11 octobre 2018. Il s'agit de mettre en application la loi pour un Et... Lire la suite
Historique
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Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
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Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
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L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
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