Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté

Historique

• Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du marché français des jeux en ligne
  Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EBay condamné pour contrefaçon
  Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
  Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reconnaissance des langues régionales
  Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
  Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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