Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frLa réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui distingue selon que ce trouble a aboli ou seulement altéré le discernement de l’auteur des infractions commises. S’agissant d’une abolition du discernement, l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était a... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierA qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...Source : www.eurojuris.fr
-
Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui...Source : www.eurojuris.fr