L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté pour décrire cette célérité avec laquelle le gouvernement a agi. Cela montre combien l'urgence est prise au sérieux au regard de l'ampleur des conséquences sociales et é... Lire la suite
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Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...Source : www.eurojuris.fr
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Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeu...Source : www.eurojuris.fr