Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires

Historique

• Un établissement de santé privé est-il responsable en cas de chute d’un patient de son lit ?
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Une patiente âgée de plus de 83 ans a été hospitalisée dans une clinique pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’exclusion de certains agents du bénéfice d’une prime peut méconnaître le principe d’égalité
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseigna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins person...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial, liquidation et cession de fonds de commerce
  Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La renonciation du bailleur à sa déclaration de loyers vaut renonciation à po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un manquement au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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