L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières

Historique

• L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts !...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abandon de poste et présomption de démission
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert  ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Mort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le...
  Source : www.eurojuris.fr
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