Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le :
11/04/2008
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04
2008
Source : www.eurojuris.frUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative à la lutte contre les discriminations. Le texte c... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi sur les OGM
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