Le processus collaboratif (collaborative law)
Publié le :
15/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frIl s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution alternative au réglement des conflits: le droit collaboratifIl s’agit d’obtenir une forte implication des parties à un différend familial, pour rechercher, avec l’aide de leurs avocats, une s... Lire la suite
Historique
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Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand ess...Source : www.eurojuris.fr
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Epargnants et investisseurs face à la crise financière
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Entreprises / Finances / BourseLes clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuis...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de l'urbanisme commercial
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...Source : www.eurojuris.fr
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Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAprès avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le...Source : www.eurojuris.fr
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Le RSA adopté en première lecture
Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...Source : www.eurojuris.fr