L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre

Historique

• Les droits informatique et libertés
  Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un statut de beau parent?
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stages en entreprise
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérim et requalification des contrats de travail
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
  Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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