L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Auteur : VACCARO François
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frFace à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les indemnités POLE EMPLOI, le législateur a prévu un mécanisme de stigmatisation de l’abandon de poste, permettant à l’employeur d’en tirer les conséquences d’une démission avec toutes les conséque... Lire la suite
Historique
-
Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleEn 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une inf...Source : www.eurojuris.fr
-
Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Particuliers / Famille / SuccessionsIl est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacs...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant...Source : www.eurojuris.fr
-
Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à...Source : www.eurojuris.fr
-
L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementFace à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et danger de l'expulsion
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exéc...Source : www.eurojuris.fr