La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le :
30/10/2009
30
octobre
oct.
10
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser le développement de certains segments des marchés financiers.La loi du 19 octobre 2009Par une décision du 14 octobre 2009 (Cons. const., déc., 14 oct 2009, n° 2009-589 DC... Lire la suite
Historique
-
Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le testament
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLe testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits att...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la La loi Hadopi 2
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination d...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre l...Source : www.eurojuris.fr
-
Temps de travail: 35 heures ou 39 heures?
Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailSi la nouvelle loi permet aux salariés qui le souhaitent de travailler plus,...Source : www.eurojuris.fr