La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le :
20/12/2006
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2006
Source : www.eurojuris.frLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de nombreuses mesures concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux et le statut de la copropriété.Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’... Lire la suite
Historique
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El agente comercial y el contrato de agencia comercial
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA...Source : www.eurojuris.fr
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Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travailSans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas...Source : www.eurojuris.fr
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Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés...Source : www.eurojuris.fr
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Les industriels et la publicité
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La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...Source : www.eurojuris.fr
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La copropriété
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit da...Source : www.eurojuris.fr