Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).DIRECCTE: nouvelles règles d'organisation et nouvelles missionsLe décret du 10 novembre réorganise les directions régionales des en... Lire la suite

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