Cessation du statut de la copropriété
Publié le :
20/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Des époux sont devenus propriétaires en 1988 de la totalité des lots d'un immeuble, antérieurement soumis au sta... Lire la suite
Historique
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Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Entreprises / Finances / Banque et financeJacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernem...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
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Les infirmières bulgares enfin libérées
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicLes cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été l...Source : www.eurojuris.fr
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Cessation du statut de la copropriété
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'imme...Source : www.eurojuris.fr