Baux commerciaux
Publié le :
20/12/2006
20
décembre
déc.
12
2006
Source : www.eurojuris.frLe droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en bénéficier.1. D’une part, la Cour de cassation (Cass. 3ème civ., 14 juin 2006, n°05-12.708) a relevé que le locataire, en l’espèce un sous-locataire, doit pouvoir justifie... Lire la suite
Historique
-
Baux commerciaux
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
-
Le preneur d'un bail commercial
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierFaire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierStimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 ju...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleEtude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur...Source : www.eurojuris.fr
-
De la responsabilité des déchets
Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006Particuliers / Santé / Préjudice corporel80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceu...Source : www.eurojuris.fr
-
Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006Particuliers / Famille / DivorcesL’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissemen...Source : www.eurojuris.fr