La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Publié le :
08/04/2014
08
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frIl est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et des Notariats, il est nécessaire que les statuts s... Lire la suite
Historique
-
Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été d...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Géné...Source : www.eurojuris.fr
-
La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesComment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...Source : www.eurojuris.fr
-
La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré...Source : www.eurojuris.fr