Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le :
10/12/2015
10
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frLa prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole et dans les départements d’Outre-mer.La prime de Noël 2015 est destinée aux allocataires qui ont bénéficié du Rsa en novembre ou décembre 2015, et dont le montant des ressources n'excède pas un certain montant forfaitaire.Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / ProcéduresDeux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les no...Source : www.eurojuris.fr
-
Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / ProcéduresLe covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...
-
Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresDans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...Source : www.eurojuris.fr
-
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresLa prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...Source : www.eurojuris.fr
-
La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresEn France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresUn décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...Source : www.eurojuris.fr