Actualisation du droit des sûretés réelles

Historique

• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assurance responsabilité du fait du navire
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
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• Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conform...
  Source : www.eurojuris.fr
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