Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application

Historique

• Exceptions au repos dominical: un décret d'application
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’équation impossible : droits de la défense de l’employeur et droit au respect du secret médical du salarié dans le contentieux prud’homal
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes d’une décision rendue le 30 juin 2015, la Chambre sociale de la Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouvertur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...
  Source : www.eurojuris.fr
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