Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Publié le :
24/09/2015
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septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frDepuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) rappelle que cette démarche de transparence doit être conciliée avec la nécessaire protection de la vie privée.Les données publiqu... Lire la suite
Historique
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L’équation impossible : droits de la défense de l’employeur et droit au respect du secret médical du salarié dans le contentieux prud’homal
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’une décision rendue le 30 juin 2015, la Chambre sociale de la Co...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetDepuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouvertur...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxUn décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi...Source : www.eurojuris.fr
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UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...Source : www.eurojuris.fr
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Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr