Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire

Historique

• Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La sécurité du don du sang devant la justice
  Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Redressement judiciaire du débiteur et validité de la saisie-attribution diligentée concomitamment
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  On sait que la loi impose au créancier de dénoncer, à peine de caducité, la s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite