Le covoiturage
Auteur : BIZARD Marie-Cécile
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut se pratiquer, soit de façon occasionnelle, soit de façon régulière. Marie-Cécile BIZARD pour France Info évoque le covoiturage, qui se développe de plus en plus: les précautions à prendre, l'indemnisation en cas d'accident...
Il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants qui se déplacent dans une même direction. La contribution des passagers doit impérativement se limiter à une participation aux frais réels. En effet, si cette pratique venait à générer des bénéfices pour le chauffeur du véhicule, on se trouverait alors sous le régime spécifique du transport de passagers.
Concernant le covoiturage et si vous êtes passager, il n'y a pas de précautions particulières à prendre sauf celles qui relèvent du simple bon sens comme vérifier que le chauffeur est assuré et semble en état de conduire le véhicule.
En cas d'accident, le passager transporté bénéficie de la législation très protectrice de la loi Badinter : il sera en tout état de cause indemnisé des préjudices corporels qu'il aurait pu subir, soit par l'assureur du véhicule (quand bien même la responsabilité de l'accident incomberait à un tiers de l'accident), soit par le Fonds de Garantie en cas de défaut d'assurance.
Si vous êtes le chauffeur du véhicule et que vous envisagez de faire conduire l'un de vos passagers, il faut bien évidemment vous assurer qu'il est titulaire du permis de conduire. Il est également prudent de vérifier auprès de votre assureur que votre contrat autorise le prêt de volant.
Il est enfin conseillé de souscrire un contrat tous risques et une garantie personnelle du conducteur. En effet, si votre chauffeur occasionnel se rendait responsable d'un accident, vous seriez indemnisé des préjudices matériels subis par le véhicule et il sera indemnisé de son préjudice corporel ce qui n'est pas si vous n'avez souscrit qu'un contrat au tiers. Sachez aussi que si votre conducteur est un jeune conducteur, votre assureur aura généralement prévu au contrat une franchise majorée.
Dans une interview sur France Info, retranscrite ce jeudi 18 février 2016 à 10h55, 15h25 et 21h25, Marie-Cécile BIZARD répond aux questions de Pascal LE GUERN dans l’émission « Tout comprendre », consacrée au covoiturage.
Pour écouter l'émission cliquer ici.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Chany167 - Fotolia.com
Historique
-
Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...Source : www.eurojuris.fr
-
Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
-
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lo...Source : www.eurojuris.fr
-
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...Source : www.eurojuris.fr
-
Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / ProcéduresLe covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...