La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frLa loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publié au Journal Officiel le 24 octobre dernier. Elle vise à engager la réindustrialisation du pays et ainsi permettre à la France « de se positionner comme le futur leader européen de l'industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain", selon les mots de Bru... Lire la suite
Historique
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