La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming

Historique

• Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique: recherche d'un poste adapté
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut repren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complém...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La CJUE s’est récemment prononcée en faveur de la possibilité, pour une régle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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