De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle

Historique

• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
  Source : www.eurojuris.fr
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