Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le :
23/02/2016
23
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, à des fins de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.La loi Macron a introduit l’obligation pour les salariés du BTP de posséder une carte d’ident... Lire la suite
Historique
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Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / ProcéduresLe covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...