Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
Publié le :
30/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frCommandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le JDD. Elle recense 50 sites dangereux pour les autocars et les poids lourds en raison de la forte déclivité des routes. Une démarche que l’Europe ne devrait pas tarder à suivre.« Des études complémenta... Lire la suite
Historique
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Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
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Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés d...Source : www.eurojuris.fr
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Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...Source : www.eurojuris.fr