Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »

Historique

• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• C'était un joli jardin...
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite