Le remboursement des cotisations sociales
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
06/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à courir jusqu’à la fin de l’année.La position des Caisses de Mutualité Sociale AgricoleD’une manière générale, les Caisses de Mutualité Sociale Agricole adoptent une position... Lire la suite
Historique
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Commerce extérieur : le déficit se creuse
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLe déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des cotisations sociales
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi...Source : www.eurojuris.fr
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Laure Manaudou exclue de son club de natation
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Particuliers / Santé / SportLa nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation it...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur les obligations déclaratives dans une succession
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