Le PACS : nouveautés
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
17/08/2007
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08
2007
Source : www.eurojuris.frL'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveautés apportées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités entrée en vigueur au 1er janvier 2007.Les obligations personnelles des partenair... Lire la suite
Historique
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Cumul mandat social et fonction salariée
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire dans un lotissement non approuvé
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePour qu'un permis de construire puise être délivré à l'intérieur d'un lotisse...Source : www.eurojuris.fr
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Un premier officier américain jugé dans le scandale d'Abou Ghraib
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe lieutenant-colonel Steven Jordan devrait être le premier officier américai...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Enis : un médecin de prison avoue avoir prescrit du Viagra au pédophile
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn médecin de la prison de Caen, où le pédophile récidiviste Francis Evrard,...Source : www.eurojuris.fr
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Le PACS : nouveautés
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr