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du cabinet
Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le :
18/12/2008
18
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de violences, se trouvait démunie pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi.La loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peinesLa pénalisation croissant... Lire la suite
Historique
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Le Juge délégué aux victimes
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCe nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la HALDE sur les discriminations
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...Source : www.eurojuris.fr
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Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...Source : www.eurojuris.fr
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Un renouveau du droit des victimes
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAvec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...Source : www.eurojuris.fr
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Le désendettement des rapatriés d'Algérie
Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006Particuliers / Civil / Pénal / VictimesTiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...Source : www.eurojuris.fr