Historique

• Juridictions administratives: de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  A la suite des décrets du 7 janvier 2009 et du 16 février 2010, le décret du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives
  Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 16 février 2010 portant application de la loi du 10 décembre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 22 février 2010 modifie la répartition des compétences entre jur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure contentieuse et substitution de motifs: le Conseil d’Etat rappelle la règle
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du vendredi 25 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient de rappe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours à la transaction par les personnes publiques
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une circulaire du 7 septembre 2009 (JO du 18 septembre 2009) présente les règ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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