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du cabinet
Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
11/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frUn maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement préférentiel pour les résidents ?IntroductionSelon la jurisprudence administrative, qui est seule à pouvoir connaître d'une demande d'annulation d'une telle mesure, les maires ont la possibilité, en application de leurs pouvoirs de police, de mettre en place un stationnem... Lire la suite
Historique
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Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUn maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement pr...Source : www.eurojuris.fr
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