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Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
Publié le :
07/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux informations recueillies par le médecin traitant de son patient, mais qu'il couvre également toutes les informations qui sont venues à la connaissance du médecin, même par des tiers .Que doit faire le médecin? 1/ le droit commun: on dénonceL'article 434-3 du Code Pénal , modi... Lire la suite
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Mediator: pourquoi le procès est suspendu
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...Source : www.eurojuris.fr
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Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
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Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
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Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...Source : www.eurojuris.fr
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La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...Source : www.eurojuris.fr