Historique

• Obligation d’information sur les risques d’un accouchement par voie basse
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La haute juridiction administrative est venue récemment rappeler son attachem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé
  Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, abroge le te...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sages-femmes : des compétences étendues
  Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un décret du 2 juin 2016 étend les compétences des sages-femmes en matière d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en...
  Source : www.eurojuris.fr
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