Actualités
du cabinet
De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Publié le :
05/12/2012
05
décembre
déc.
12
2012
Source : www.eurojuris.frDans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.Loi et bioéthique : la recherche autorisée sur les embryons surnuméraires des FIVCette proposition de loi peut apparaître comme étant un pas en avant pour les chantres de la libéralisatio... Lire la suite
Historique
-
Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePhtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables...Source : www.eurojuris.fr
-
De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de...Source : www.eurojuris.fr
-
L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise Gla...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...Source : www.eurojuris.fr
-
Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour un...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité pénale du médecin
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSynthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloq...Source : www.eurojuris.fr